Les documents que doit nécessairement fournir le vendeur immobilier ne cessent de s’allonger au fil des années. Les plus importants sont : le titre de propriété, les diagnostics immobiliers (assainissement, amiante, performance énergétique, etc), la taxe foncière. On distingue aussi dans certains cas des documents comme les différentes factures de la maison et le règlement de copropriété.
Vendre un bien immobilier n’est pas une simple transaction commerciale. C’est un processus encadré par la loi qui nécessite la présentation de plusieurs documents par le vendeur afin de garantir la transparence et d’assurer l’acheteur de la conformité du bien. Découvrons ensemble quels sont ces documents incontournables que tout vendeur se doit de fournir.
1. Le titre de propriété
Le titre de propriété est la première preuve que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien qu’il souhaite céder. C’est un document essentiel qui atteste de la propriété du vendeur sur le bien et retrace l’historique des propriétaires précédents.
2. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Indispensable pour informer l’acheteur sur la consommation énergétique du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, le DPE donne une note au bien, de A (économe) à G (énergivore), permettant à l’acheteur d’anticiper ses dépenses énergétiques futures.
3. Les diagnostics techniques
Selon l’âge, la situation et la nature du bien immobilier, différents diagnostics peuvent être exigés :
- Diagnostic amiante : pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
- Diagnostic plomb : pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic termites : pour les biens situés dans une zone à risque.
- Diagnostic électricité et gaz : pour les installations datant de plus de 15 ans.
- Diagnostic assainissement non collectif : si le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
- Diagnostic risques et pollutions : informe sur les différents risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.
4. Le carnet d’entretien de l’immeuble
Si le bien est situé dans une copropriété, ce carnet permet de connaître les travaux effectués dans les parties communes de l’immeuble et ceux à prévoir. Cela donne une vision sur les éventuelles augmentations de charges à anticiper.
5. Le règlement de copropriété et les procès-verbaux des assemblées générales
Ces documents sont cruciaux pour un acheteur souhaitant acquérir un lot dans une copropriété. Ils l’informent sur les règles de vie, les droits et les obligations associés au bien.
6. Les documents relatifs aux travaux
Si des travaux ont été réalisés dans le bien, il est important de fournir les factures et les garanties associées, notamment si ces travaux concernent des équipements visant à améliorer la performance énergétique du logement.
7. La situation du bien au regard de la taxe foncière
Ce document permet à l’acheteur de connaître le montant de la taxe foncière et d’anticiper cette dépense.
