Véritable sujet de fond très médiatisé depuis quelque temps, il est intéressant de s’attarder sur la réalité fiscale et juridique concernant la détention d’un compte à l’étranger. Aussi, il est important de tout savoir quant aux déclarations fiscales liées.
Vous avez le droit d’avoir un compte à l’étranger
Concrètement, et au-delà de toutes les idées reçues, sachez que vous avez le droit de posséder un compte bancaire à l’étranger. Que ce soit en Suisse ou dans tout autre pays (même les paradis fiscaux), c’est un droit fondamental. Ce qui n’est en revanche pas toléré par la loi est de ne pas déclarer les sommes déposées sur ce compte bancaire à l’étranger.
Toute personne est dans l’obligation de déclarer ses revenus, la nature de ceux-ci et la forme (compte joint ou non). Il est important de souligner qu’il n’est pas obligatoire de mentionner le montant dont vous disposez sur ce compte à l’étranger. Toutefois, il faut indiquer les intérêts et les dividendes perçus sur ce compte. Au final, pour éviter tout problème avec le fisc, il est vivement recommandé de tout indiquer pour ne pas être pris au piège. Sinon, vous devriez passer par les services d’un expert fiscaliste.
Quels sont les risques ?
Les risques sont financiers, voire pénaux. En effet, la majoration peut être de 40 % et courir sur les 10 dernières années. Autrement dit, il vaut mieux avoir quelques euros en réserve si vous vous faites pincer par le premier policier de France (le fisc).
Si jamais vous savez que votre situation est quelque peu compliquée, sachez qu’il est possible d’opter pour une régularisation spontanée de vos avoirs. Il permet au contribuable de récupérer les sommes à l’étranger et de les utiliser sans aucun risque. Cela peut être une forme de soulagement plutôt que de sortir l’argent en liquide ou encore de posséder une carte bancaire sans nom. Il faut donc se manifester pour régulariser son compte pour prouver de sa bonne foi.
Un dossier spécifique est à remplir, il contient toutes les déclarations rectificatives et permet au contribuable de montrer patte blanche de façon assez rapide. De nombreuses pièces justificatives sont à prévoir afin de tout prouver sans aucune zone d’ombre. En moyenne, la durée du traitement de votre dossier est de 6 mois.
