Le recours à un notaire est obligatoire pour certains actes juridiques. C’est le cas pour les transactions immobilières et les dossiers relatifs au droit de succession.
Le recours à un notaire
Pour conférer une valeur incontestable aux actes authentiques, il faut faire appel à un notaire. C’est le seul professionnel du droit à être habilité à recevoir ces documents. À ce propos, certains dossiers doivent passer par le notaire, et de ce fait être authentifiés en amont. En aval, le professionnel atteste son originalité.
Les transactions immobilières à faire vérifier par son notaire
Sachant que le notaire est avant tout un officier public, son premier rôle est de collecter les impôts et les taxes au bénéfice de l’administration fiscale. Par ailleurs, il participe activement au combat contre le blanchiment d’argent. Dans le domaine de l’immobilier, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier implique l’intervention d’un notaire. À ce titre, aucune publication de vente de maison ou d’appartement ne peut être faite sans avoir adressé le document sous sa version authentique. Ce qui signifie qu’il doit avoir été authentifié par un notaire.
Le notaire et la succession
Le droit de succession et tous les actes qui en sont liés induisent l’intervention d’un notaire. C’est en outre obligatoire dès lors que la succession inclut un bien immobilier. Le notaire doit être contacté également en présence d’un contrat de mariage. De même, il interviendra dans le cas où le défunt ou un de ses héritiers est de nationalité étrangère. Pour cela, le notaire ouvre en premier le dossier relatif à la succession pour prendre connaissance des ayants droit du défunt. Bien entendu, le recours n’est pas obligatoire pour savoir les véritables héritiers. En revanche, ces derniers doivent le prouver au moyen d’un certificat d’hérédité obtenu à la mairie.
Les honoraires du notaire
Bien entendu, l’intervention d’un notaire induit des frais. Ces coûts inclus des taxes comprennent les taxes collectées par le notaire au nom de l’État. Ce sont les frais relatifs aux actes. Le notaire se fera rembourser. Les honoraires sont en revanche le salaire proprement dit du professionnel. Les tarifs appliqués par le notaire sont réglementés lorsqu’il s’agit d’actes négociables, de conseils ou de négociations immobilières. Par ailleurs, certains honoraires sont libres.
