Les taxes d’habitation et les taxes foncières sont généralement appelées à être payées en fin d’année. Ces charges aident au financement des collectivités locales. Voici quelques mises au point pour comprendre les différences entre ces deux impositions.
Comment définir la taxe d’habitation ?
Il s’agit d’un impôt local réclamé à tout contribuable disposant d’un logement meublé à partir du 1er janvier de l’année imposable. Cette taxe peut être demandée à toute personne logeant dans un appartement ou une maison, que celle-ci soit louée, achetée, ou prêtée.
Comment définir la taxe foncière ?
La taxe foncière, pour sa part, est réclamée pour tous les biens enregistrés au nom du contribuable. Celui-ci est dans l’obligation de s’acquitter de cette imposition pour toutes les immobilisations qu’il possède, même si celles-ci ne sont pas utilisées en tant que lieu résidence principal.
Les différences entre les deux taxes
La taxe d’habitation locale et la taxe foncière sont déterminées en fonction de la valeur locative cadastrale d’une habitation et de ses appendices. Celles-ci comprennent la superficie des garages, des parkings, ou encore de la cour. Le taux appliqué est donc décidé par les groupements bénéficiaires.
La taxe d’habitation comprend une valeur de location du cadastre qui est amoindri grâce à certaines déductions obligatoires telles que les charges familiales. D’autres déductions facultatives liées à l’âge avancé, le handicap ou encore le manque de revenus peuvent aussi être adoptés. La valeur locative nette est alors utilisée comme base pour établir la somme finalement due. Il est à noter que les diminutions sont calculées de manière individuelle, et que son paiement est adjoint de celui de la redevance audiovisuelle.
Les taux applicables sur les taxes foncières sont établis selon que les immobilisations comprennent ou non des constructions. L’impôt s’élève à 80% de la valeur de location cadastrale pour une possession non bâtie, tandis qu’elle est de 50% pour un bien disposant d’une construction. La taxe foncière a la particularité d’inclure la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Si la propriété est louée à un tiers, le possesseur a la possibilité de renvoyer cette taxe singulière au locataire. La taxe foncière est applicable autant sur les habitations que sur les bâtiments à caractère professionnel, commercial, ou industriel.
Les biens immobiliers soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation
Le paiement de la taxe foncière est obligatoire pour tout type d’immeuble, qu’il soit bâti ou pas et quel que soit son usage. Cette imposition concerne ainsi, entre autres, les logements, les dépendances, les parkings, les commerces, les terrains nus et les locaux professionnels. Par contre, la taxe d’habitation ne concerne que les logements qui sont occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Il est possible que le bien soit inoccupé depuis plus de 2 ans. Si c’est le cas, l’imposition peut se faire au titre de la taxe sur les logements vacants ou celle d’habitation sur les logements vacants.
Taxe d’habitation et taxe foncière : fixation des taux
Pour des informations complémentaires sur la taxe foncière, cliquez sur https://bien-defiscaliser.fr/taxe-fonciere/. Sachez que cette taxe et la taxe d’habitation reposent sur la valeur locative cadastrale du logement. Ensuite, les collectivités territoriales compétentes décident d’un taux qui est voté chaque année par leurs élus. Il est bon de noter qu’il n’y a pas eu de réévaluation des valeurs cadastrales depuis 1971. Comprenez donc que la hausse des taxes n’est pas liée à une hausse des taux locaux. Par ailleurs, il est bon d’indiquer que si vos revenus sont faibles, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement aussi bien de la taxe foncière que de la taxe d’habitation.
